Article d'aide
RGPD : protection des données ou pas, votre application est prête.
Le nouveau RGPD, applicable à l'échelle européenne, entraîne certains changements dont il faudra tenir compte dans l'utilisation future de nos services. Au cours des dernières semaines, nous avons travaillé d'arrache-pied pour les intégrer de manière à vous éviter, dans la mesure du possible, toute charge de travail supplémentaire.
Le fait est que vous ne devez pas céder à la panique, car la nouvelle législation, malgré toutes les annonces, n'autorise par définition aucune vague d'avertissements. À cela s'ajoute le fait que les changements actuellement mis en œuvre ne seront confirmés qu'à l'avenir par des décisions judiciaires ou des procédures confirmées dans la pratique. Les pratiques appropriées et sûres (best practices) ne se dégageront donc qu'à l'avenir.
Mais venons-en maintenant aux modifications suivantes. Celles-ci ont été publiées et sont déjà disponibles.
- Nos conditions d'utilisation seront adaptées conformément aux nouvelles dispositions.
- Un avenant au contrat de traitement des données (anciennement contrat ADV, ADV signifiant « Auftragsdatenverarbeitung ») qui vous est nécessaire sera mis à disposition sous forme électronique. Une version manuscrite n'est plus requise.
- L'avenant au contrat de traitement des données est étroitement lié à l'acceptation des conditions générales et acquiert ainsi automatiquement sa validité juridique. Aucune autre démarche n'est requise de votre part à ce stade.
- Si nécessaire et en fonction des règles en vigueur dans votre entreprise, vous pouvez, en option, nous demander un avenant AV signé électroniquement séparément.
- Les règles de protection des données existantes seront également adaptées et mises à disposition dans une nouvelle version.
Les modifications suivantes vous concernent en raison de l'utilisation du produit et donc de la mise à disposition de votre ou vos applications :
- Toutes les mentions légales existantes que vous avez déjà enregistrées par le passé sont désormais affichées de manière plus visible sous le terme correspondant en haut à droite de l'application.
- À cela s'ajoute une déclaration de confidentialité étendue et standardisée qui garantit juridiquement le traitement de vos données en ce qui nous concerne en tant que sous-traitant et couvre de nombreux cas de figure imaginables.
- Tous les champs de saisie, tels que les formulaires, les prises de rendez-vous, les sondages et les champs de demande de contact, peuvent, si nécessaire, renvoyer à cette déclaration.
Les modifications énumérées ici constituent des mesures nécessaires que nous pouvons mettre en œuvre pour vous dans la mesure de nos capacités techniques. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne vous dispensent malheureusement pas de prendre d'autres mesures relatives au RGPD au sein de votre entreprise.
Nous espérons vous avoir aidé et vous remercions pour vos commentaires et suggestions.