Article d'aide
RGPD : protection des données ou pas, votre application est prête.
Le nouveau RGPD, applicable à l'échelle européenne, entraîne certains changements dont il faudra tenir compte dans l'utilisation future du site. Au cours des dernières semaines, nous avons travaillé d'arrache-pied pour intégrer ces changements sans que cela n'entraîne de charge de travail supplémentaire pour vous.
Le fait est que vous ne devez pas céder à la panique, car la nouvelle législation, malgré toutes les annonces, n’autorise par définition aucune vague de mises en demeure. À cela s’ajoute le fait que les changements actuellement mis en œuvre ne seront confirmés qu’à l’avenir par des décisions de justice ou par la pratique. Les bonnes pratiques (best practices) ne se dessineront donc qu’à l’avenir.
Mais venons-en maintenant aux modifications suivantes. Celles-ci ont été publiées et sont déjà disponibles.
- Nos conditions d’utilisation seront adaptées conformément aux nouvelles dispositions.
- Un avenant au contrat de traitement des données (anciennement contrat ADV, ADV signifiant « traitement des données sur mandat ») qui vous est nécessaire vous sera fourni par voie électronique. Une version manuscrite n’est plus requise.
- L’avenant au contrat de traitement des données est indissociablement lié à l’acceptation des conditions générales de vente et acquiert ainsi automatiquement sa validité juridique. Aucune autre démarche de votre part n’est nécessaire à ce stade.
- Si nécessaire et en fonction des règles en vigueur au sein de votre entreprise, vous pouvez, à titre facultatif, nous demander un avenant au contrat de traitement des données signé électroniquement séparément.
- Les règles de protection des données en vigueur seront également adaptées et mises à disposition dans une nouvelle version.
L’utilisation du produit et, par conséquent, la mise à disposition de votre ou vos applications, entraînent pour vous les modifications suivantes :
- Toutes les mentions légales existantes que vous avez déjà enregistrées par le passé sont désormais affichées de manière plus visible sous le même nom, en haut à droite de l’application.
- À cela s’ajoute une déclaration de confidentialité étendue et standardisée, qui garantit juridiquement le traitement de vos données en ce qui nous concerne en tant que sous-traitant et couvre de nombreux cas de figure imaginables.
- Tous les champs de saisie, tels que les formulaires, les prises de rendez-vous, les sondages et les demandes de contact, peuvent, si nécessaire, renvoyer à cette déclaration par le biais d’une mention.
Les modifications énumérées ici constituent des mesures nécessaires que nous pouvons mettre en œuvre pour vous dans la mesure de nos possibilités techniques. D’une part, elles ne constituent pas un conseil juridique et, d’autre part, elles ne vous dispensent malheureusement pas de prendre d’autres mesures relatives au RGPD au sein de votre entreprise.
Nous espérons avoir pu vous aider et vous remercions pour vos commentaires et suggestions.